Conditions Générales de Vente - Formation en ligne
CGV mises à jour le 29 janvier 2026.
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Welcome to our Terms and Conditions!
Please read our Terms & Conditions carefully. When you purchase our services, you are agreeing to them.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Laure QUILLERY - LA PATISSERIE MAGIQUE, ci-après désignée « la Vendeuse », et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à la formation en ligne « Les bases de la décoration de biscuits à la glace royale », ci-après désignée « l’acheteur » ou « l’élève ».
2. OBJET DE LA FORMATION
La formation a pour objectif de transmettre les bases essentielles de la décoration de biscuits à la glace royale, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel. Elle est accessible entièrement en ligne via la plateforme Système.io, avec hébergement des vidéos sur Vimeo.
3. PUBLIC CONCERNÉ
Cette formation s’adresse aussi bien aux particuliers passionnés qu’aux professionnels débutants ou en reconversion, souhaitant apprendre ou perfectionner la technique de décoration de biscuits à la glace royale.
4. CONTENU DE LA FORMATION
L’inscription à la formation donne accès à un espace en ligne contenant :
Des modules vidéo accessibles en streaming
Des ebooks pédagogiques à télécharger
Des templates et fiches d’entraînement pratiques
Un accès à la communauté privée Slack “La Biscuit’Family”
Une messagerie privée sur Slack permettant de poser ses questions en direct
Une réponse garantie sous 24h (hors dimanches et périodes de congés, définies comme 5 semaines par an maximum)
Des bonus éventuels, variables selon la période d’achat (liés notamment aux offres promotionnelles en cours)
Le contenu de la formation est susceptible d’évoluer au fil du temps pour rester à jour et pertinent. Cela n’altère en rien les engagements pris au moment de l’achat.
5. DURÉE D'ACCÈS
L’acheteur bénéficie d’un accès à vie à la formation, à savoir tant que la formation est disponible sur la plateforme Système.io. En cas d'arrêt ou de migration de la formation, les participants seront informés au préalable.
6. MODALITÉS D'ACCÈS
L’acheteur recevra ses identifiants de connexion par email à l’adresse indiquée lors de l’achat. Il appartient à l’acheteur de s’assurer que l’adresse email fournie est correcte et de vérifier ses spams en cas de non-réception.
7. COMPATIBILITÉ TECHNIQUE
L’accès nécessite une connexion Internet stable ainsi qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone compatible. L’espace de formation est optimisé pour une utilisation via le navigateur Google Chrome. La vendeuse ne pourra être tenue responsables des difficultés d’accès liées à un matériel obsolète ou à une connexion instable.
8. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits et prestations vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exonérés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable – statut de micro-entrepreneur).
La Vendeuse se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par courrier électronique au Client.
Le paiement de la formation est exigible en totalité au moment de l’achat, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois proposé).
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues. Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et ne saurait en aucun cas être assimilé à un abonnement mensuel.
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une échéance à la date prévue, la Vendeuse se réserve le droit, après relance restée sans effet, de suspendre temporairement l’accès du Client à la formation en ligne ainsi qu’aux espaces communautaires associés (notamment le groupe Slack), jusqu’à régularisation complète de la situation.
La suspension de l’accès n’entraîne pas l’annulation de la vente ni la remise en cause du montant total dû par le Client, lequel reste tenu de procéder au règlement intégral de la formation.
9. DROIT DE RÉTRACTION ET GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à la législation en vigueur, une garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours est proposée, à compter de la réception par mail des identifiants d’accès. En cas d’insatisfaction, un remboursement intégral est possible, sans conditions. L’accès au contenu sera alors révoqué immédiatement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, même partiel, sauf cas de force majeure reconnu.
10. RESPONSABILITÉS
La formatrice s’engage à fournir un contenu pédagogique clair et complet pour accompagner l’élève dans l’apprentissage de la décoration de biscuits au glaçage royal.
Cependant, la réussite dépend de l’implication personnelle et de la régularité de la pratique de chaque élève. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, textes, visuels, fichiers téléchargeables, bonus, lives…) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.
12. UTILISATION DES ACCÈS
Les identifiants sont strictement personnels. Le client s’engage à ne pas les partager ou les céder. En cas de manquement, l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans remboursement.
13. PLATEFORME ET COMMUNAUTÉ
La formation est hébergée sur Système.io et les vidéos sur Vimeo. Le groupe privé et l’accompagnement se font sur Slack, un outil de messagerie gratuit accessible depuis ordinateur ou mobile. Des canaux thématiques sont organisés par module pour faciliter les échanges et poser ses questions facilement.
L’accès à la communauté Slack "La Biscuit'Family" est un espace bienveillant et respectueux, dédié à l’entraide et au partage autour de la formation.
Tout comportement jugé inapproprié, irrespectueux ou nuisible envers les autres membres ou la formatrice (jugements, propos déplacés, publicité non sollicitée, etc.) pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du groupe, sans préavis ni remboursement.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation ou dans le but de communiquer des informations techniques ou marketing de la part de La Pâtisserie Magique. Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en écrivant à contact@lapatisseriemagique.com.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
16. CLAUSE FINALE
En validant son inscription, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
17. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez écrire à : contact@lapatisseriemagique.com.
HELLO
Bienvenue dans les conditions Générales de vente.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales.
En achetant la formation, vous les acceptez sans réserve.